Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2026 • Date d'effet : 1er Mars 2026
1. Engagement Relatif à la Vie Privée
Auto-Recalls.ca (« nous », « notre portail ») s'engage formellement à protéger vos données personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux législations provinciales applicables, notamment la Loi 25 au Québec. Cette politique détaille nos engagements lors de votre consultation des dossiers de sécurité et de l'outil de décodage NIV.
2. Architecture de Confidentialité Zéro Enregistrement NIV
Lorsque vous saisissez un Numéro d'Identification de Véhicule (NIV) à 17 caractères :
- Le traitement s'exécute localement dans votre navigateur ou via des requêtes sécurisées et chiffrées HTTPS.
- Nous ne conservons, ni n'enregistrons, ni ne traçons votre NIV en lien avec votre adresse IP ou votre identité.
- Aucun profil d'automobiliste n'est créé et aucune donnée de recherche n'est revendue à des tiers, assureurs ou courtiers en marketing.
3. Données Techniques Collectées Automatiquement
Comme pour tout service Web, nos serveurs enregistrent des données techniques anonymisées et agrégées (type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées) à des fins strictes de maintenance, de sécurité des réseaux et d'optimisation des temps de réponse.
4. Liens Externes & Données Ouvertes
Ce portail intègre des liens vers des sites officiels gouvernementaux (Transports Canada, Ressources naturelles Canada) et des constructeurs. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leurs pratiques respectives de confidentialité.
5. Responsable de la Confidentialité
Pour toute question relative à notre gestion de la vie privée ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous via notre Page de Contact.